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Les employés du ministère de la Justice (MJ) travaillent en vue d'offrir aux Canadiens et aux Canadiennes un système de justice juste, accessible et efficace. Nous aidons le gouvernement fédéral à élaborer des politiques et à élaborer et réformer des lois au besoin. En même temps, nous sommes au service des Canadiens en agissant comme cabinet d'avocats pour le gouvernement.



Recherche des lois fédérales
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  Les Canadiens et le droit
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Quoi de neuf

Le 16 décembre 2004

Le projet de loi visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil reçoit la sanction royale


Le 15 décembre 2004

Décision sur le renvoi à la Cour suprême du Canada concernant le mariage civil et la reconnaissance juridique des unions de conjoints de même sexe


Décision de la Cour suprême du Canada sur le Renvoi relatif au mariage


Visite du ministre de la Justice au Moyen-Orient


Le 14 décembre 2004

Le gouvernement du Canada accueille favorablement l’examen parlementaire de la Loi antiterroriste

Document d'information : Examen parlementaire du projet de loi C-36 Loi antiterroriste


Le 10 décembre 2004

Nomination à la magistrature du Manitoba


Nominations à la magistrature du Québec


Le 9 décembre 2004

Le mariage civil et la reconnaissance juridique des unions de conjoints de même sexe


Le 6 décembre 2004

Déclaration du ministre de la Justice, Irwin Cotler, à l'occasion du 15e anniversaire de l'événement tragique de l'École Polytechnique de Montréal


Le 3 décembre 2004

Le gouvernement du Canada renouvelle son engagement à l’égard du financement de nouveaux tribunaux de traitement de la toxicomanie


Le 2 décembre 2004

Nouvelles infractions en vigueur visant l’incitation à craindre des activités terroristes


Le 30 novembre 2004

Le gouvernement du Canada répond au rapport de la deuxième Commission d'examen de la rémunération des juges

Document d'information :

Processus de rémunération et autres avantages pécuniaires des juges

Réponse du gouvernement au rapport de la Commission d'examen de la rémunération des juges 2003


Le 26 novembre 2004

Nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique


Le 22 novembre 2004

Le ministre de la Justice nomme un commissaire à temps partiel à la Commission du droit du Canada


La deuxième étude nationale conclut à une diminution des jeunes Autochtones sous garde

Document d'information :

Profil instantané d'une journée des jeunes Autochtones sous garde au Canada : Phase II


Le 19 novembre 2004

Nominations à la magistrature de l'Ontario


Nomination à la Cour fédérale


Le 17 novembre 2004

Allocution du ministre de la Justice et procureur général du Canada, Irwin Cotler, Budget principal des dépenses


Le 16 novembre 2004

Le ministre Cotler cherche à améliorer la communication de la preuve dans le système de justice pénale

Document d'information :

La réforme de la communication de la preuve - Document de consultation


Déclaration par le ministre de la Justice concernant la Semaine de la justice réparatrice 2004


Le 5 novembre 2004

Rapport final du colloque « L’accès à la justice dans les deux langues officielles : le français et l’anglais devant les tribunaux fédéraux »

Soucieux de faire progresser le dossier de l’accès à la justice dans les deux langues officielles devant les tribunaux fédéraux, le ministère de la Justice a organisé en avril 2003, en partenariat avec le Commissariat aux langues officielles et le Centre canadien de gestion, un colloque invitant les tribunaux fédéraux à questionner l’état de l’utilisation du français et de l’anglais devant leurs instances respectives. Le rapport final de ce colloque est maintenant disponible sur le site Internet de l’École de la fonction publique.


Le 1er novembre 2004

Nouvelles mesures pour renforcer l'application de la loi sur la conduite avec les faculté affaiblies par les drogues

Document d'information :

Renforcer le processus d'enquête sur la conduite avec facultés affaiblies par les drogues


Le gouvernement du Canada présente un projet de réforme de la loi concernant le cannabis

Document d'information :

Projet de loi sur la réforme concernant le cannabis


Consulter les archives - Quoi de neuf


Sites du Gouvernement du Canada en vedette

Journée internationale des bénévoles Journée internationale des bénévoles
Le 5 décembre, Journée internationale des bénévoles, est la journée officiellement reconnue par les Nations Unies pour célébrer l’apport des bénévoles du monde entier et encourager d’autres personnes à s’engager.
Table ronde transculturelle sur la sécurité Table ronde transculturelle sur la sécurité
Le gouvernement a besoin de l'appui de la population pour assurer l'efficacité de son approche en matière de sécurité.
L'Évolution des droits de la personne au Canada au cours du 20e siècle. Les droits de la personne au Canada : Perspective historique
Le site Web de la Commission canadienne des droits de la personne sur l'évolution des droits de la personne au Canada au cours du 20e siècle.

 

 

Mise à jour : 2004-12-16 Haut de la page Avis importants